Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1131
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Ces amendements sont en effet satisfaits. Du reste, le projet de loi apporte, dans ce domaine, plus de garanties que n'en apportaient les lois Aubry. Jusqu'à présent, il était en effet possible de déroger aux durées maximales par voie conventionnelle. Or ce ne sera plus le cas.
Quant à vos amendements, leur « plastique » est a priori impeccable (Sourires), mais leur adoption risquerait de fragiliser les normes que vous entendez défendre, en suscitant des raisonnements a contrario. Mieux vaut donc ne pas inscrire ces dispositions dans le projet de loi.
