Intervention de Jean Mallot

J'en viens aux amendements nos 1131 à 1145 . Ceux-ci visent à préciser que s'appliquent aux salariés concernés par une convention de forfait les dispositions de l'article L. 3131-1 – aux termes duquel tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives –, de l'article L. 3132-2 – qui précise que la durée minimale du repos hebdomadaire est de vingt-quatre heures consécutives – et celles du titre IV du livre Ier de la troisième partie relatives aux congés payés.

Si les salariés concernés par les conventions de forfait ne pouvaient bénéficier de ces dispositions, ce serait une régression sans précédent. Comme je n'imagine pas que vous souhaitiez une telle évolution, je vous invite à sortir, pour une fois, du non-dit, de l'ignorance cultivée et du non-sens et à vous prononcer en faveur de ces amendements.