Intervention de Alain Vidalies

Les réponses du rapporteur et du ministre ne sont vraiment pas raisonnables.

Il y a d'abord eu entre nous, vous l'avez constaté, un désaccord politique sur la priorité à donner à l'accord d'entreprise – nous reprendrons d'ailleurs ce débat. Vous auriez pu alors accepter que la loi fasse mention des normes que les accords devraient respecter, or vous n'avez pas voulu de cette solution de repli. Mais, même fixer des objectifs communs à l'ensemble des accords d'entreprises, c'est encore trop pour vous !

Monsieur le rapporteur, selon vous, il est évident que les accords d'entreprises devront traiter des questions abordées par vos amendements. Certes, votre parole est d'or, mais uniquement dans cet hémicycle. Je ne suis pas certain que les entreprises se référeront à l'interprétation de M. Poisson pour savoir ce qu'elles mettront ou pas dans les accords.