Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1101
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé ces amendements identiques.
D'une part, les « caractéristiques principales de ces conventions », visées à la fin de l'alinéa 11 de l'article 17, me semblent répondre aux interrogations légitimes de nos collègues.
