Intervention de Catherine Lemorton

Le projet de loi est à nos yeux l'un des textes les plus dangereux que nous ayons examiné depuis le début de la législature. C'est aussi l'un des plus régressifs, au sens où il inverse la norme des relations entre employeur et salarié. Il conduit au moins-disant social. Il mettra même les salariés en concurrence d'une entreprise à l'autre, quand ce n'est pas à l'intérieur d'une même entreprise.

À l'accord d'entreprise, le Gouvernement préfère l'accord de branche, voire l'accord de gré à gré entre salarié et employeur, établi dans ces conditions partenariales qui sont si chères au rapporteur. Le danger est réel. C'est pourquoi il est du devoir du législateur de protéger les salariés, puisqu'un danger pèse sur leurs conditions de travail, déjà mises à mal aujourd'hui. On peut craindre en outre que cette évolution ne soit pas sans incidences sur la sécurité et, plus globalement, sur la santé des salariés.

Nous avons tout tenté jusqu'à maintenant, mais vous avez tout refusé, monsieur le ministre. Vous avez refusé les interventions éventuelles de l'inspection du travail, pour protéger le salarié dans ce colloque singulier entre salarié et employeur, que j'ai évoqué.

Vous avez refusé tous les amendements qui pouvaient protéger les salariés d'un éventuel licenciement, dans le cas où ils n'accepteraient pas de faire des heures supplémentaires.

Devant la fragilisation du monde du travail, devant les protections qui ne sont pas assurées, nous vous demandons d'accepter nos amendements.