Intervention de Régis Juanico

Dans ces entreprises, les salariés contestent un accord portant sur l'organisation du travail en quatre fois huit heures, tout simplement parce qu'il résulte plus d'un chantage que d'un accord. Que prévoit-il, en effet ? Qu'on travaille quarante-huit heures par semaine, pendant quatre ou cinq mois par an, et que les heures supplémentaires ne soient pas payées. Les salariés ont calculé que, sur leur feuille de paie, ils auront peut-être 400 ou 500 euros de moins.

Si l'on n'y fait pas attention et qu'on n'inscrive pas dès maintenant des garde-fous très clairs dans la loi, nous encouragerons ce type de chantage, que nous réprouvons tous dans cet hémicycle. En effet, nul ne peut cautionner de telles pratiques de la part d'un employeur.

Il faut aussi éviter que, dans les négociations, le climat social ne se dégrade de façon considérable. Or c'est le cas aujourd'hui dans un certain nombre d'entreprises qui ont pratiqué ce type d'accord. C'est pourquoi nous tenons tant à nos amendements.