Intervention de Jean Mallot

Vous le savez sans doute. Néanmoins, nous attachons autant d'importance que vous au sujet. Ne serait-ce que pour ces deux aspects – l'autonomie de décision du salarié et sa liberté de choix au sein de l'accord collectif pour conclure la convention de forfait en heures ou en jours et, d'autre part, la santé et la sécurité des salariés au travail –, il est nécessaire d'intervenir pour corriger le plus possible les dérives auxquelles la démarche du Gouvernement, qui renverse la hiérarchie des normes, conduit tout naturellement.

C'est pourquoi l'amendement propose de préciser ce que devrait contenir l'accord de branche. Dès lors, l'accord de l'entreprise interviendrait dans ce cadre, et le salarié se trouverait protégé. Nous espérons que le Gouvernement aura le bon sens d'émettre à son sujet un avis favorable, ce qui limiterait un peu le dumping social – dont tout montre pourtant qu'il l'appelle secrètement de ses voeux !