Intervention de Jean Mallot

Ne nous y trompons pas : il s'agit d'un amendement extrêmement important. C'est pourquoi je tiens à le défendre de façon autonome, sans convention de forfait, puisque je revendique une certaine autonomie dans l'organisation de mon travail…

L'article 17 traite des conventions individuelles de forfait prévues dans un accord collectif. Il s'agit donc de trouver une articulation entre la situation individuelle et la démarche collective, sachant que celle-ci relève de l'entreprise et non de la branche. Nous y reviendrons.

Le Gouvernement prétend ouvrir les conventions de forfait en jours et en heures aux cadres et aux non-cadres. Les salariés qui disposeraient d'une certaine autonomie dans l'organisation de leur travail seront passibles de ce type de dispositif. Raison de plus pour que nous nous interrogions sur la façon dont sera établi l'accord et sur les garanties à lui apporter.

Quelqu'un a parlé tout à l'heure de protection. N'est-ce pas le rôle du législateur que d'en prévoir ? À défaut, que se passera-t-il ? L'imagination au pouvoir a du bon. « Que cent fleurs s'épanouissent ! » (Sourires.) Mais il serait opportun de ne pas laisser le système dériver jusqu'au point où les accords prévoiront n'importe quoi. Il y va de la santé des travailleurs.

Vous souriez, monsieur le rapporteur, mais il n'y a pas de quoi. Mettez-vous à la place des travailleurs concernés – essayez, du moins. Ce devrait être possible…