Intervention de Alain Vidalies

Ces amendements respectent, ou plutôt subissent la démarche du Gouvernement. On doit donc les considérer comme des amendements de précision ou de repli.

Le Gouvernement souhaite un simple accord d'entreprise, qui résulte d'une disposition législative étendant les possibilités de convention. Il s'agit donc, une nouvelle fois, d'un article générique, qui concerne les conventions de forfait en heures ou en jours. Mais quel sera le contenu de cet accord ? Le législateur peut-il se montrer indifférent à cet égard ou doit-il poser lui-même certaines limites ? Le Gouvernement a certes refusé que l'on se réfère précisément à des normes. Mais le contenu de l'accord doit du moins être fixé par la loi. Elle doit prévoir qu'il établisse la manière dont le salarié fait connaître son choix et manifeste sa volonté. Je rappelle que nous sommes aujourd'hui dans l'abstraction la plus totale : comment l'accord sera-t-il trouvé entre employeurs et salariés ? Quelles seront les modalités de suivi de l'organisation du travail ? Comment seront précisées l'amplitude des journées d'activité et la charge de travail ? Quelles seront les conditions d'application de l'accord ?

Nous souhaitons que soient précisés sa méthode et son contenu. Même si l'on épouse la logique du Gouvernement, il faut adopter, pour l'accord d'entreprise, une méthode commune. Celle nous proposons est minimale : elle vise seulement à indiquer les questions auxquelles l'accord doit répondre, abstraction faite des réponses qui leur seront données. Certes, nous aurions souhaité que le législateur soit plus précis, et fixe lui-même les amplitudes horaires ou les conditions de travail des salariés. Mais, si l'on s'en tient à l'idée que ces questions doivent figurer dans l'accord, les amendements me paraissent extrêmement utiles, ne serait-ce que pour imposer un minimum de cohérence, à défaut d'une homogénéité, à laquelle je ne crois guère, à ce qui résultera de l'atomisation du droit du travail conventionnel.

Puisque le Gouvernement a donné la priorité à l'accord d'entreprise, que celui-ci réponde au moins à des questions essentielles pour les salariés – pour tous les salariés, quelle que soit l'entreprise pour laquelle ils travaillent ! Car c'est bien au législateur de fixer le contenu de l'accord d'entreprise.