Intervention de Christophe Sirugue

Ces amendements nous permettent de revenir sur un problème qui nous préoccupe : le contrôle et l'organisation du temps de travail, et plus particulièrement l'amplitude des journées et la charge de travail qui en résulte.

Dans le cadre des accords d'entreprise, que le Gouvernement a choisi de mettre en avant, ce point résulte de la négociation entre le salarié et l'entreprise. Or, si l'on ne prend pas garde à inscrire dans la loi certains éléments qui permettront de sécuriser le plus possible le salarié, on peut craindre des débordements, notamment dans les petites entreprises. L'alinéa proposé met en avant l'accord collectif qui fixera les conditions dans lesquelles le salarié fait connaître son choix sur l'organisation de son temps de travail. Certes, il s'agit d'un point est capital quand on travaille dans une entreprise. Mais il est clair – nombreux sont ceux qui l'ont souligné – qu'à côté du travail, il y a aussi la vie de famille et la santé.

Chaque fois que nous retiendrons des dispositifs qui permettent malgré tout une approche plus collective et favorisent une autre approche que le rapport individuel entre le chef d'entreprise et le salarié, nous considérons qu'il s'agit d'un progrès. D'où ces amendements, dont l'objectif est d'élargir les droits du salarié et de permettre que l'organisation de son temps de travail et l'amplitude de ses journées lui soient le plus profitables possible.

J'ajoute que le choix des conventions de forfait est mis en avant, puisque le Gouvernement a choisi de les étendre à tous les salariés. Cette mesure rend d'autant plus utile la sécurisation proposée par nos amendements.