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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Article 1er, amendements 91 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Il a répondu qu'il n'était pas favorable au principe d'un seuil.

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