Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1071
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Rien de plus, rien de moins que ce que je vous disais tout à l'heure.
Il faut avoir la demande du salarié concerné et celle de son entreprise, filiale de son groupe ou entreprise d'accueil.
