Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1071
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Là, il s'agit bien d'éviter, pour les détachés extracommunautaires, la double affiliation, pendant une durée limitée, de trois ans, non renouvelable.
