Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1071
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Vous savez qu'en termes de consultation, j'ai donné lorsque j'étais ministre de la santé.
Je voudrais juste préciser un point : la disposition de la loi LME, cela confirme bien ce que je vous disais tout à l'heure, ne concerne que les salariés extracommunautaires. Les autres sont soumis au règlement 1408-61, avec le principe d'affiliation dans le pays de travail.
