Intervention de Alain Vidalies

En effet, vous aviez indiqué que la mesure s'appliquerait à tous les salariés étrangers concernés par la mobilité intergroupe, à l'exception de ceux auxquels s'applique le règlement de coordination des systèmes communautaires, ceux dont vous me parlez vous, et vous aviez terminé en disant que cette mesure contribuerait à renforcer l'attractivité du territoire national français. Nous sommes donc bien face à un nouveau dispositif, ou alors Mme Lagarde et le Gouvernement écrivent des choses inexactes.