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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1071

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

L'exposé des motifs qui a été distribué en séance indiquait : « Actuellement, la dispense d'affiliation à la sécurité sociale n'est en effet possible que dans certains cas et dans certaines conditions bien précises (salariés dont l'employeur est situé sur le territoire d'un pays de l'Espace économique européen ou d'un pays signataire d'une convention bilatérale de sécurité sociale). »

Mais ce dont il s'agit ici, c'est l'exonération d'affiliation pour des salariés détachés d'un groupe à un autre dans des États n'ayant pas conclu d'accord de réciprocité avec la France. Cette nouvelle exonération n'a strictement rien à voir avec la réponse que vous m'avez faite ou avec celle que vous ont préparée vos services.

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