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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1071

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Pour nous, cette précision est implicite. Mais, si cet amendement permet de mettre un terme, une fois pour toutes, à toutes vos craintes sur une possible régression, le Gouvernement émet un avis favorable, et vous remercie d'apporter ainsi votre soutien. (Sourires.)

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