Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1071
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Pour nous, cette précision est implicite. Mais, si cet amendement permet de mettre un terme, une fois pour toutes, à toutes vos craintes sur une possible régression, le Gouvernement émet un avis favorable, et vous remercie d'apporter ainsi votre soutien. (Sourires.)
