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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1041

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

L'alinéa 11 de l'article 17 précise que la conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l'année est prévue par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

Nous sommes au coeur du débat, car c'est ici que le Gouvernement commet son forfait. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je constate que vous l'approuvez, ce qui est significatif !

Le mécanisme que vous voulez mettre en place, en faisant prévaloir l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, amorcera un processus de dumping social, que vous appelez de vos voeux pour adapter la France à la mondialisation financière, laquelle va broyer les salariés. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On voit bien dans quelle spirale descendante vont être entraînées les normes sociales. Prenons l'exemple de deux entreprises : la première négocie par accord d'entreprise, dérogatoire aux accords de branche. La seconde entame des négociations. Quelle marge de manoeuvre auront les salariés de la dernière entreprise, sinon s'aligner sur sa concurrente ? La spirale descendante va amorcer son mouvement. Et, je reviens sur le point évoqué tout à l'heure par Alain Vidalies : qu'en sera-t-il face à des entreprises qui emploient des salariés étrangers cotisant au régime d'assurance vieillesse d'un autre pays que la France ? Pour négocier, les entreprises concurrentes s'aligneront vers le bas.

Vous avez ouvert des brèches et vous vous apprêtez à mettre en oeuvre votre dispositif, en mettant à mal tout le système social français, par l'inversion de la hiérarchie des normes, par l'individualisation des rapports sociaux, par la multiplication d'auto-entrepreneurs appelés à se débrouiller comme ils peuvent et de journaliers non protégés par des conventions collectives.

Voilà la France que vous souhaitez. Ce n'est pas celle que, nous, nous voulons. C'est pourquoi nous vous proposons, avec les amendements nos 1041 à 1055 , de supprimer la formule « à défaut », pour rétablir, au moins à cet endroit-là, la véritable hiérarchie des normes, celle qui peut protéger un peu les salariés de ce pays.

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