Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1026
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission ayant adopté un amendement similaire – n° 1070 –, elle les a repoussés. M. Vidalies semble l'ignorer, ce qui m'étonne compte tenu de sa vigilance et alors que nous l'avons adopté en sa présence en commission. Celle-ci préfère voir figurer cette précision au début de la deuxième phrase de l'alinéa 11.
