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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Il va parler ! Nous sommes pour le pluralisme, de ce côté de l'hémicycle ! Ce n'est pas comme chez vous, surtout depuis le conseil national de l'UMP ! Mais combien y a-t-il de députés aujourd'hui sur les bancs de l'UMP ? Certes, on a vu tout à l'heure M. Apparu lever timidement la main, parce que c'est un jeune député dynamique, qui n'a pas compris qu'il faut de la discipline… Mais c'est un autre débat.

Revenons à l'amendement. M. Muzeau s'exprimera à son tour, monsieur le ministre, lui qui a combattu deux jours entiers contre vous et vos collègues ! Par cet amendement, nous voulons supprimer les dispositions proposées pour l'article L. 3121-39, relatives à la mise en place des conventions de forfait sur l'année, pour des raisons analogues à celles qui nous amènent à refuser le dispositif relatif aux conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.

Si, avec cet article, vous avez pris soin de renvoyer aux accords collectifs d'entreprise ou de branche, vous prévoyez néanmoins l'élargissement du dispositif à l'ensemble des salariés, sans en évaluer au préalable les conséquences en vous fondant sur l'expérience acquise.

Comme le montre l'exemple que j'ai cité tout à l'heure, vous n'avez que faire de ce que donnent vos politiques : ce qui vous importe, c'est seulement de les poursuivre, avec les objectifs idéologiques que vous réfutez. C'est précisément votre posture idéologique que nous combattons, celle dont souffrent nos concitoyens lorsqu'à la fin de chaque mois, ils font le bilan de cette politique et de ses conséquences sur leur niveau de vie.

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