Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 966
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Ce n'est pas le cas prévu par votre amendement ; en tout état de cause, quand il n'y a pas de comité d'entreprise, on ne peut pas le consulter…
