Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Cela m'a conduit à vous répondre, vous vous en souvenez sans doute : « Les partenaires sociaux ne sont pas les salariés, mais les syndicats. » Ils travaillent avec les autres partenaires sociaux que sont les employeurs et les syndicats d'employeurs.

Nous voulons une dernière fois, dans le cadre du dispositif prévu à l'article 6, vous proposer que l'accord individuel signé entre le salarié et l'employeur sur les conventions de forfait reçoive une explicitation. Il faut que chacun ait connaissance de ce qui se fait dans l'entreprise, de sorte que l'on n'en reste pas à un engagement contractuel pris en catimini, lequel ne peut en effet être diffusé sans la volonté des parties. Cela permettrait de connaître précisément les conditions dans lesquelles l'instrument de la convention individuelle est utilisé par l'employeur au sein de l'entreprise. Tel est le sens de l'amendement.