Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 906
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Cette circulaire du 3 mars 2000, à propos des forfaits en heures, sur une base hebdomadaire ou mensuelle, indique : « Ces forfaits peuvent être mis en place sur la base d'un accord collectif ou du contrat de travail. » Tout votre discours, je présume qu'il vous renvoie à ce qu'a fait la majorité socialiste avant 2002. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
