Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 906
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Monsieur Le Bouillonnec, je voudrais juste vous lire une circulaire qui date du 3 mars 2000.
