Intervention de Christophe Sirugue

Ces amendements s'inscrivent, comme les précédents, dans la volonté de sécuriser, autant que faire se peut, la flexibilité que vous êtes en train d'installer, monsieur le ministre. Votre choix, nous l'avons bien compris tout au long de la discussion, c'est l'accord individuel et l'accord d'entreprise, c'est une flexibilité à outrance dont le salarié n'est qu'une variable d'ajustement, c'est l'extension des conventions de forfait aux non-cadres. J'ai dit tout à l'heure combien ce sera compliqué à réaliser dans les entreprises.

Pourtant, vous nous dites que votre choix, à vous aussi, serait de sécuriser, malgré tout, le travail des salariés. Je serais tenté de vous dire, à vous et aux députés de la majorité : prouvez-le ! Car on vous a déjà proposé par voie d'amendement que les durées maximales hebdomadaires de travail s'appliquent aux salariés concernés par les conventions de forfait ; vous avez refusé. Nous vous proposons maintenant que les conventions de forfait soient établies exclusivement dans le cadre d'un accord collectif. Vous, vous prévoyez dans votre texte que la convention individuelle de forfait puisse être négociée même en l'absence d'accord collectif, tandis que nous, nous voulons qu'on ne puisse en discuter que dans le cadre d'un tel accord. On verra bien qui défend les intérêts des salariés, et pas seulement une vision idéologique des choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)