Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 132 876

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de seize amendements, nos 132 et 876 à 890 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 876 à 890 sont identiques.

La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 132 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion