Intervention de Martine Billard

L'alinéa 1 de l'article 10 quater prévoit que le Centre national de la cinématographie « est chargé d'initier ou d'élaborer, avant le 30 juin 2009, la mise en place d'un portail de référencement destiné à favoriser le développement des offres légales d'oeuvres cinématographiques françaises ou européennes ». Je propose d'ajouter les mots : « , y compris les oeuvres documentaires et les courts métrages ».

Nous savons en effet que ces oeuvres sont souvent les parents pauvres de la production, et plus encore de la diffusion. Il me semble important que, s'il est mis en place – ce qui reste à voir, parce que j'ai du mal à croire qu'il puisse l'être avant le 30 juin 2009, c'est-à-dire dans moins de deux mois –, ces deux types d'oeuvres ne soient pas les oubliés de ce portail de référencement.