Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10 ter, amendements 133 137
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 133 et 137 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
La parole est à M. Patrick Bloche.
