Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 846
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Mais si !
Comme je l'ai indiqué à M. Vidalies, l'amendement est déjà satisfait par le droit commun. La commission a donc repoussé ces différents amendements.
