Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 846
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :J'ai, en quelque sorte, déjà répondu tout à l'heure par anticipation à M. Vidalies et je répète que les durées maximales ou minimales visées dans cet amendement sont déjà satisfaites par le droit.
Je me permets par ailleurs de renvoyer Mme Billard à la loi du 19 janvier 1978, qui, si elle ne figure pas dans le code du travail, dispose du moins des modalités de la mensualisation, notamment dans son article 2 sur le paiement au mois, où elle trouvera les fondements de l'argumentation que j'ai développée tout à l'heure. Par une ironie du sort que vous me permettrez de souligner en souriant, cette loi était la transcription d'un accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977.
