Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 786
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Pas du tout. Je répète qu'en ce qui concerne les conventions de forfait dont nous sommes en train de débattre, c'est-à-dire les forfaits heures, et non les forfaits jours, le projet de loi ne fait que codifier ce que le droit permet déjà, sans en changer ni le contenu, ni les modalités.
