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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La commission a adopté l'article 10 bis B dans le texte du Sénat.

Je le mets aux voix.

(L'article 10 bis B est adopté.)

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