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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 771

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Même avis. Ces amendements tendent tout simplement à revenir sur le dispositif des forfaits en jours. Telle est d'ailleurs, je crois, l'intention des rédacteurs.

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