Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 771
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé ces amendements.
Il n'y a pas d'extension par rapport au droit existant, monsieur Vidalies. Rien n'empêche aujourd'hui d'utiliser des forfaits. Il me paraît donc exagéré de parler du sort que les salariés vont subitement avoir à subir.
Par ailleurs, je ne me souviens pas d'avoir entendu au cours des auditions une organisation syndicale demander que l'on introduise les dispositions que vous proposez, pour une raison très simple, c'est qu'elles sont de droit commun et s'appliquent par définition à toutes les modalités d'organisation du travail. Ce serait donc redondant. Par ailleurs, il serait dangereux de le préciser à cet endroit du texte et pas aux autres.
