Intervention de Jean Mallot

Sur ces amendements comme sur d'autres, il faut bien recadrer le débat.

Nous sommes tous d'accord pour dire que la négociation sociale a pour objet de trouver un accord entre les partenaires sociaux de façon à définir notamment les conditions dans lesquelles l'entreprise fonctionne, mais tout cela doit se faire dans le cadre fixé par la loi.

La relation contractuelle entre le salarié et son employeur, nous le savons, n'est pas équilibrée, et, partout où c'est nécessaire, et c'est là où nous avons un désaccord, la loi doit apporter les protections indispensables au salarié. Sinon, on le voit bien, dans un rapport déséquilibré, la spirale dérégulatrice se met en place, la concurrence entre les entreprises est redoutable et aboutit à une dégradation considérable non seulement des conditions de travail mais aussi, notamment, des conditions de rémunération.

Il est donc indispensable d'introduire des dispositions qui permettent d'établir des garde-fous et qui ne livrent pas les salariés à la simple concurrence par le biais des conventions de forfait. Il en va en particulier de leur santé et de leur sécurité.

Nous avons eu à plusieurs reprises l'occasion de débattre de la question de la santé et de la sécurité des salariés au travail. À un moment où se déroule, difficilement, une négociation sociale sur la pénibilité, après l'établissement par M. Poisson d'un rapport sur la pénibilité au travail, dont nous avons rejeté les conclusions, il convient de ne pas perdre de vue ces préoccupations. Si les lois ne contiennent pas les garde-fous nécessaires, à quoi sert de prétendre que les partenaires sociaux devraient négocier ?

Certes, la négociation sociale doit se dérouler, et nous avons dit dans quelles conditions, mais la loi doit prévoir des garde-fous, notamment une durée maximale hebdomadaire de travail de quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ce qui est tout de même beaucoup, et une durée maximale hebdomadaire de travail calculée sur une période de douze semaines consécutives de quarante-quatre heures en moyenne, ou de quarante-six heures prévues par un accord de branche.