Intervention de Christophe Sirugue

C'est implicite. À partir du moment où les cadres ne seront plus les seuls à bénéficier de conventions de forfait, le dispositif, à l'évidence, concernera toutes celles et tous ceux qui sont dans l'entreprise.

Pouvoir organiser son temps de travail, cela peut sans aucun doute avoir un intérêt, à condition que cela soit possible pour le salarié. Or ce qui nous inquiète beaucoup, c'est qu'il risque d'y avoir un grand déséquilibre en défaveur des salariés, notamment dans les TPE et les PME, où l'on sait qu'ils sont déjà en situation de fragilité.

Nous vous proposons donc de prévoir des garde-fous. On ne considère pas seulement la question économique ou la problématique du travail à l'intérieur de l'entreprise, l'objectif est aussi de protéger la vie personnelle et familiale du salarié et de préserver sa santé.

Depuis que nous avons commencé à examiner ce projet de loi, j'entends dire qu'il s'agirait finalement d'éléments un peu secondaires. Pas du tout ! La dynamique de l'entreprise, la dynamique économique, ne peut se comprendre que si chacun est respecté dans son travail. Ce n'est pas le choix que vous faites dans ce texte.

Nous proposons donc de bien encadrer l'extension des conventions de forfait en prévoyant une durée maximale hebdomadaire de travail de quarante-huit heures au cours d'une même semaine et une durée maximale hebdomadaire de travail calculée sur une période de douze semaines consécutives de quarante-quatre heures, ou de quarante-six heures prévues par un accord de branche.