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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10 bis a, amendements 37 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

De nouveau, les propos de Mme la ministre sont fort intéressants. Elle valorise le contrat à l'intérieur de l'entreprise et, par soustraction, elle déprécie le rôle de la loi. Or la loi est beaucoup plus protectrice que les accords d'entreprise, lesquels sont négociés dans des conditions de rapports de force qui ne sont pas optimaux.

Il faut reconnaître, madame la ministre, que vous êtes cohérente avec la politique de démantèlement du droit social qui est celle du Gouvernement. Chaque fois que vous le pouvez, vous faites reculer les acquis qui résultent des batailles du mouvement ouvrier depuis le Front populaire, depuis le programme du Conseil national de la Résistance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ces évocations vous gênent, parce qu'elles reviennent, en cette veille du 8-Mai, à vous tendre le miroir dans lequel vous voyez le reflet de vos turpitudes et de vos renoncements. Ce n'est pas que vous n'en soyez pas conscients, mais ce qui vous gêne, c'est que nous le disions et que nous vous dénoncions publiquement, nous qui sommes les héritiers fidèles du contrat signé pendant la Résistance entre les différentes parties prenantes au combat de libération du territoire national.

Ne vous en déplaise, madame de Panafieu, il en est bien ainsi. Et, au travers de vous, madame de Panafieu, je vois une tradition à laquelle certains – et vous savez de qui je veux parler – furent fidèles, et à l'égard de laquelle vous prenez, vous et vos amis de l'UMP, beaucoup de liberté.

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