Intervention de Christine Albanel

Les alinéas qu'il est proposé de supprimer visent à prendre en compte la révolution numérique en cours dans la presse en prévoyant que le journaliste peut être amené à travailler sur les différents supports du titre de presse, sur papier ainsi que sur le web. Afin de ne pas porter atteinte à la liberté contractuelle, ces dispositions précisent que le contrat de travail peut prévoir que le journaliste ne travaillera que sur un seul support. Ce point relève de l'organisation interne des entreprises de presse et du contrat de travail conclu entre l'employeur et son journaliste. En tout état de cause, cette disposition ne saurait être un motif de rupture du contrat de travail en cours.

J'ai fait part de certaines réserves à l'égard de ces dispositions, mais sur le plan de la méthode elles pouvaient en effet faire l'objet d'accords interprofessionnels puisqu'elles excédaient le contenu des discussions qui se sont déroulées dans le cadre des états généraux de la presse écrite. Néanmoins, sur le fond, le compromis d'ensemble qui s'est dégagé entre l'Assemblée nationale et le Sénat à l'occasion de la commission mixte paritaire, compromis auquel le texte de la commission des lois est fidèle, me semble suffisamment équilibré pour éviter d'être remis en cause par ces amendements. Mon avis est donc défavorable.