Intervention de Martine Billard

Cet amendement vise à supprimer le fameux sous-amendement de Christian Kert qui va permettre aux entreprises de presse d'utiliser un article écrit par un journaliste sur plusieurs supports, indépendamment du droit d'auteur, moral et patrimonial, de celui-ci.

Je voudrais revenir sur ce qui s'est passé en commission. Nous avions dit à Mme la ministre, en première lecture, que nous n'accepterions de voter des amendements que s'ils respectaient intégralement le « Blanc », conformément aux engagements du Président de la République. Elle nous avait répondu que cela ne posait pas de problème, mais nous avons découvert ensuite le sous-amendement de Christian Kert visant à substituer les seuls accords d'entreprise à tout autre accord collectif qui non seulement ne respecte pas le « Blanc », mais va dans le sens inverse. En commission, M. le rapporteur nous avait pourtant dit : « Je tiens à rassurer nos collègues. Ils n'ont aucune mauvaise surprise à redouter ; mes amendements reprennent ceux adoptés en CMP. »

Dans ces conditions, madame la présidente, je demande un scrutin public sur cet amendement.