Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10 bis a, amendements 218 219 220 221
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, nos 218 , 219 , 220 et 221 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour les soutenir.
