Intervention de Robert Lecou

, a rappelé que cette proposition vise à actualiser et moderniser le dispositif d'évaluation et d'autorisations préalables qui est prévu par le règlement communautaire de 1997 pour les nouveaux aliments, c'est-à-dire pour les aliments mis sur le marché après 1997. Il s'agit soit des aliments qui résultent du progrès industriel ou scientifique, soit des aliments traditionnels des pays tiers et qui sont nouvellement importés en nombre pour être consommés en Europe.

Outre des aménagements techniques, ce texte vise à mettre le droit en conformité avec la pratique. En raison, en effet, des divergences d'appréciation entre les différentes autorités sanitaires nationales compétentes (l'Agence française de sécurité alimentaire –AFSSA- en France), la procédure actuelle d'évaluation et d'autorisation par un seul État membre avec reconnaissance mutuelle fonctionne mal. Il est régulièrement fait appel au niveau communautaire. Par conséquent, la Commission européenne propose pour l'avenir de recourir directement à une autorisation communautaire centralisée, unique, avec évaluation par l'Agence européenne des sécurité des aliments.

Pour l'essentiel, les dispositions de la proposition initiale de la Commission comme les aménagements proposés par le Parlement européen, sur le rapport de Mme Kartika Tamara Liotard (GUEGVN, Pays-Bas) lors d'un vote à une très large majorité, et ceux envisagés pour le Conseil, n'appellent pas d'observation majeure.

Trois sujets méritent d'être développés.

Il s'agit d'abord de celui des denrées traditionnelles issues de pays tiers. D'une part, une définition plus précise est retenue, avec une durée de consommation de 25 ans dans le pays concerné. D'autre part, un dispositif simplifié est prévu. Sa mise au point, très technique, a été lente. En définitive, le Conseil a établi un compromis qui paraît adapté avec une évaluation centralisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), dans un délai de 6 mois, et une procédure d'ensuite 3 mois pour la Commission européenne, pour proposer l'éventuelle inscription de la denrée dans la liste des nouveaux aliments.

Le deuxième sujet est très délicat. C'est celui des denrées issues du clonage, à savoir des animaux clonés et de leur descendance.

Sur ces produits, la Commission européenne avait prévu la possibilité de faire évaluer dans le cadre du futur règlement les denrées alimentaires issues du clonage animal. Cette hypothèse d'une légalisation discrète, et donc inadaptée, a été critiquée.

Ainsi, le Parlement européen a pris la position inverse et s'est prononcé pour qu'un futur texte interdise la mise sur le marché de ces aliments, qu'il s'agisse des aliments dérivés des animaux clonés ou de ceux de leur descendance.

Entre ces deux voies, celui de l'autorisation sans préalable et celui de l'interdiction pure et simple, le Conseil s'oriente, sur une initiative allemande, vers une autre voie, qui paraît plus adaptée. L'Allemagne a, en effet, proposé d'assortir le texte d'une déclaration du Conseil reconnaissant que le clonage a des implications importantes et spécifiques dont il ne peut être traité dans le cadre des « nouveaux aliments » et demandant, par conséquent, à la Commission européenne un texte spécifique, sans préjuger de son contenu futur.

Une telle position peut être retenue dès lors qu'il faut être prudent et appliquer ainsi le principe de précaution.

Le troisième problème a été soulevé par Parlement européen. C'est celui des risques d'une éventuelle utilisation des nanotechnologies, notamment dans les emballages ou les matériaux au contact des aliments. Il ne se pose pas encore en pratique, car dans ces domaines, les entreprises n'en sont, selon les informations communiquées, qu'au stade de la recherche. Le Parlement européen souhaite que la procédure d'autorisation soit précédée d'une approbation préalable de la méthode d'évaluation de l'innocuité. Pour sa part, le Conseil a fait part de préoccupations voisines, mais essentiellement dans les considérants. Là encore la vigilance s'impose effectivement avec des procédures renforcées.

Il faut clairement affirmer ces réserves sur la question du clonage et des produits issus des nanotechnologies.