Intervention de Gérard Voisin

« Bien que le fret ferroviaire ait connu un déclin important depuis les années 70, son développement représente un enjeu majeur pour les transports dans l'Union. Cette proposition de directive encourage son développement.

La Communauté a engagé depuis une quinzaine d'années une série d'initiatives destinées à redynamiser le transport ferroviaire de marchandises et à lui donner une dimension plus européenne. Elles concernaient tant l'organisation du secteur (le fret ferroviaire a progressivement été ouvert à la concurrence et l'est totalement depuis 2007), que le développement de l'interopérabilité technique et la réalisation d'infrastructures structurantes pour le continent au travers du programme TEN-T.

La Commission propose à travers ce texte d'engager une série de mesures, financières et législatives visant à favoriser le développement d'un réseau ferroviaire européen orienté fret, corridor par corridor.

Une plus grande coordination et la volonté commune de donner une priorité suffisante au fret sur ces axes devraient permettre de proposer aux opérateurs de fret ferroviaire des sillons de qualité, ce qui améliorera la performance de la chaîne de production du service de transport de marchandises par rail.

La Commission propose notamment la création d'au moins un corridor international orienté fret dans chaque État membre d'ici 2012. Pour chaque corridor, elle propose des initiatives visant à :

- améliorer la coordination entre États membres et gestionnaires d'infrastructures concernant la gestion et les investissements ;

- donner une priorité suffisante au trafic de fret par rapport aux autres trafics sur le réseau à priorité fret ;

- améliorer l'accès aux services annexes et la transparence sur la qualité du service offert.

Les objectifs de ce projet ne peuvent qu'être approuvés ; toutefois la première version déposée par la Commission n'était pas acceptable car elle renvoyait à la comitologie la définition des corridors de fret.

Dès lors que la présidence tchèque et la Commission européenne ont modifié le projet initial en faisant disparaître la « mise en place des corridors » et que ces derniers sont définis dans une annexe, le texte devient acceptable par la France.

Aussi, je vous propose, sous cette réserve, d'approuver non le texte initial mais le compromis proposé ».

Suivant les conclusions du rapporteur, la Commission a approuvé le texte ainsi modifié.