Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gérard Voisin

Réunion du 9 juin 2009 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Voisin, rapporteur :

Le recours à la comitologie est contestable. Il n'est pas normal que les décisions soient prises par des techniciens et échappent aux autorités politiques. Le rejet du texte par notre Commission peut attirer l'attention du Gouvernement sur ce problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion