Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement partage l'avis de la commission. Citons quelques exemples qui montrent qu'il peut être très utile, pour des collectivités territoriales, de souscrire à des partenariats public-privé pour des montants bien inférieurs au seuil que l'amendement fixe – vous en convenez, monsieur de Courson – de manière un peu arbitraire.

L'équipement réalisé par la commune de Saint-Raphaël, qui combine dans un même ensemble parking souterrain, gare routière et complexe cinématographique, représente un montant inférieur à 20 millions d'euros. Les pôles énergie des hôpitaux de Roanne et d'Alès correspondent à des montants respectifs de 5 et 7 millions d'euros. Enfin, pour prendre un exemple qui m'est cher pour des raisons géographiques, la piscine de Loches a été réalisée pour un budget de l'ordre de 6 millions d'euros.

Les partenariats public-privé sont fort utiles pour les collectivités territoriales. Les en priver en fixant un seuil, qui créerait, comme tous les seuils, des effets pervers, ne me semble pas une bonne idée.

Je suis sensible à la réflexion que vous menez dans ce domaine, monsieur de Courson, mais je vous suggère de retirer votre amendement, au bénéfice des explications que je vous ai fournies et des exemples que je viens de citer.