Intervention de Franck Riester
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10 bis a, amendements 223 222
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Je rappelle que le fameux sous-amendement de notre collègue Christian Kert a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale et qu'il a été maintenu en commission mixte paritaire. Comme vous le savez, nous souhaitons conserver aujourd'hui le travail de synthèse qui a été longuement élaboré en commission mixte paritaire après les deux lectures, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Nous ne pouvons donc accepter ces amendements.
Je rappelle en outre que le sous-amendement de Christian Kert permet de prendre en compte un point très important, qui est l'évolution du journalisme à l'ère numérique à laquelle nous sommes tous très attachés.
