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Intervention de Martine Billard

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10 bis a, amendements 223 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Comme vient de le rappeler notre collègue Patrick Bloche, les états généraux de la presse avaient abouti à un accord entre journalistes et entreprises de presse, accord consigné dans ce qui s'est appelé le « Blanc », et le Président de la République avait annoncé qu'il souhaitait que les principes de cet accord soient strictement conservés dans toute réforme du droit d'auteur des journalistes.

Nous avions donc, en première lecture, suivi le Gouvernement avec confiance quand il disait que son amendement reprenait intégralement le « Blanc ». Quelle ne fut pas notre surprise lorsque nous avons découvert le sous-amendement de notre collègue Kert qui visait à remettre totalement en cause le consensus qui avait été trouvé au sein de la profession !

Je souligne que ce consensus avait reçu l'aval non seulement des états généraux de la presse écrite et de la majorité présidentielle, mais également des partis de l'opposition. Au-delà de la profession elle-même, un consensus national avait été trouvé autour de cet accord. Malheureusement, ce consensus a volé en éclat en pleine nuit, à l'occasion de l'examen du sous-amendement de M. Kert.

Quelles conséquences peut avoir cette remise en cause ? Jusqu'à présent, un journaliste est payé pour la publication d'un article ; si l'article est reproduit sur un autre support, le journaliste est payé une autre fois. Le sous-amendement modifie cette façon de procéder, en permettant aux entreprises de presse de réutiliser un article autant de fois qu'elles le veulent, sur autant de supports qu'elles le souhaitent. Ainsi, un article écrit pour la version papier d'un journal pourra ensuite être utilisé pour la version en ligne ou sur d'autres supports.

Il est quand même surprenant que, dans un texte dont l'objectif principal et légitime est la défense du droit d'auteur – notamment des cinéastes, des producteurs, des musiciens, de tous les artistes –, on en vienne à dire qu'il n'est pas utile de protéger celui des journalistes, pas plus leur droit moral que leur droit patrimonial, sans parler du respect de leur contrat de travail : un journaliste a la maîtrise de ce que deviennent ses articles lorsqu'ils sont réutilisés sur d'autres supports – dorénavant, on ne lui demandera plus son avis. Avec le paiement, il y avait à la fois respect du droit moral et respect des droits patrimoniaux. Dans la loi telle qu'elle est dorénavant rédigée, ces deux droits ne seront plus respectés.

L'amendement n° 222 reprend celui que le Gouvernement avait déposé en première lecture, de façon à respecter et le droit moral et le droit patrimonial de artistes, ainsi que le droit du travail.

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