Intervention de Sophie Delong

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, l'actualité récente souligne les enjeux fondamentaux de la politique de prévention de la maltraitance des enfants.

À cet égard, la loi du 5 mars 2007, qui est la grande loi-cadre réformant la protection de l'enfance, a prévu la mise en place, au niveau départemental et au niveau national, d'un dispositif de recueil, de transmission et de traitement des informations, destiné à dresser l'état des lieux de l'enfance en danger dans notre pays.

Au niveau départemental, les informations sont recueillies par les cellules d'évaluation, puis analysées par des observatoires départementaux. Au niveau national, l'Observatoire national de l'enfance en danger a pour mission de colliger l'ensemble de ces éléments chiffrés et d'en fournir une synthèse.

Nous attendions la parution d'un décret permettant la coordination de l'ensemble de ces dispositifs. Ce décret, vous l'avez signé et il a été publié le 19 décembre 2008.

Le mois dernier, vous avez visité, à Paris, le groupement d'intérêt public « Enfance en danger ». À cette occasion l'Observatoire national vous a remis son rapport pour l'année 2008. Après cette visite sur le terrain, êtes-vous en mesure de nous confirmer que les missions de traitement des informations préoccupantes sur l'enfance en danger sont aujourd'hui pleinement assurées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)