Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Statut de l'auto-entrepreneur
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Enfin, à ceux qui pourraient s'inquiéter, j'indique qu'une mission d'évaluation sera conduite avant la fin de l'année avec des professionnels de l'artisanat. Nous pourrons ainsi évaluer la réalité de vos allégations. Mais je suis convaincu que ce nouveau régime est une chance, un outil supplémentaire dans la panoplie anti-crise que le gouvernement de François Fillon met à la disposition des Français pendant cette période difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
