Intervention de Armand Jung

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, avec la loi dite de modernisation de l'économie, vous avez instauré un statut de l'auto-entrepreneur dont le caractère dérogatoire et précaire va mettre en péril la première entreprise de France, à savoir les artisans.

Par une application douteuse du slogan « travailler plus pour gagner plus », le Gouvernement veut faire croire que n'importe qui peut, à n'importe quel moment, en conservant son travail de salarié ou sa pension de retraite, devenir son propre employeur sans effort, sans inscription au registre du commerce, sans payer de TVA et sans qualification particulière.

En réalité, vous êtes en train de créer des entrepreneurs low cost, qui pourront se permettre de faire baisser leurs tarifs et de casser les prix grâce à leur statut hybride. Vous encouragez ainsi une concurrence déloyale, tirée vers le bas, au détriment des artisans vertueux, qui paient leurs taxes, forment des apprentis et ont reçu un agrément.

Sous prétexte de lutter contre le travail au noir, vous prenez le risque que soient désormais externalisées certaines tâches qui, au lieu d'être confiées à des salariés, seront dévolues aux auto-entrepreneurs. Ceux-ci vont devenir de faux indépendants. On comprend que certaines sociétés, de portage par exemple, soient intéressées par cette main-d'oeuvre précaire et économiquement dépendante.

Au lieu de favoriser le développement d'activités artisanales à forte compétence professionnelle, vous avez fait le choix d'une économie à bas coût. Vous donnez l'illusion du dynamisme, mais gare aux réveils difficiles pour les artisans que vous fragilisez, pour les consommateurs que vous trompez et pour les auto-entrepreneurs eux-mêmes, qui sortiront du chômage avec une couverture sociale rabotée.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles garanties, quels garde-fous comptez-vous mettre en place pour contrecarrer les dérives prévisibles – et d'ores et déjà perceptibles – du statut d'auto-entrepreneur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)