Intervention de Valérie Létard

Monsieur Lachaud, vous relayez les inquiétudes des grands acteurs du secteur médico-social, et plus particulièrement du secteur du handicap, devant la création des agences régionales de santé.

Le Gouvernement a bien entendu ces inquiétudes et je tiens à vous rassurer : les acteurs du médico-social ont tout à gagner à cette réforme, et ce pour trois raisons.

D'abord, parce que la place des usagers – essentielle – sera, grâce à la réforme, garantie dans toutes les instances de cette nouvelle agence régionale de santé, qu'il s'agisse du conseil de surveillance, des conférences régionales de santé et de l'autonomie, des commissions spécialisées ou des commissions d'appel à projets, qui délivreront les autorisations de création d'établissement.

Ensuite, parce que la nouvelle procédure d'appel à projets est plus simple, avec l'octroi immédiat de l'autorisation et du financement aux projets répondant le mieux aux besoins. Elle fera une place particulière aux projets innovants et permettra aux acteurs de terrain de faire remonter les initiatives les plus intéressantes, celles qui font la spécificité du secteur médico-social et constituent sa richesse.

Enfin, parce qu'un mécanisme original a été conçu pour garantir au secteur médico-social un financement pérenne. Ce mécanisme a été voté hier soir par votre assemblée à l'unanimité. Il garantit que les financements du secteur médico-social seront bien utilisés à destination des plus fragiles.

Monsieur le député, les mesures que votre assemblée à adoptées la nuit dernière sont propres à rassurer définitivement le monde associatif sur la réforme des agences régionales de santé, qui va faciliter et accélérer la création de nouveaux établissements, au service de nos concitoyens, qui pourront en bénéficier rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)